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Pandémie grippale PCA
Sécurité
des ascenseurs :
L'échéance 2008 du décret 2004-964
du 9 septembre 2004 est reportée au 31/12/2010.
(Les autres échéances sont inchangées)
-Décrets
2008-291 du 28 mars 2008
Le
décret d'application de la loi 2003-590 contient
17 points de mise en conformité destinés
à améliorer la sécurité
des utilisateurs et des intervenants.(
Décret
2004-964 du 9 septembre 2004)
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Mise en sécurité à réaliser
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Nouvelles dispositions des contrats de maintenance
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Réalisation d'un contrôle technique périodique
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