Le décret 2004-964 de La loi 2003-590 contient 17 points de mise en conformité destinés à améliorer la sécurité des utilisateurs et des intervenants.
Ces mises en sécurité ressortent de l'analyse de risque sur le parc d'ascenseurs en France , l'AFNOR a élaboré des recommandations qui seront validées par un arrêté ministériel.

Le decret d'application 2004-964 de cette loi est paru au JO du 10 septembre 2004.
L'arrêté du 18/11/2004 défini les dispositifs à mettre en place

L'étude des risques est fonction du type, de l'âge de l'appareil et de l'environnement du bâtiment.

Une étude technique est nécessaire pour évaluer les risques liès à votre installation,elle peut être réalisée soit par un organisme habilité soit par un ascensoriste (nous contacter)