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Attention
le contrat complet ne comprend pas la vétusté
Nouveau Contrat SAE
Tous
les contrats signés suivant l'arrêté de
mars 1977 arrivant à échéance après
le 30 septembre 2005 devront être refaits suivant les
dispositions de l'article R125-2-1 du décret
2004-964
Tous
les contrats signés après le 2 juillet 2003
devront être mis en conformités avec le décret
2004-964 au plus tard le 30 septembre 2005.
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Contrat
de maintenance complet: |
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PRESTATIONS
NORMALISÉES SUIVANT L’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
DU 11 MARS 1977
L’entretien COMPLET est destiné à maintenir
les ascenseurs et monte-charge dans de bonnes conditions de
sécurité et de fonctionnement.
L’entretien COMPLET comprend les prestations suivantes
:
1° Les visites périodiques, nettoyage et graissage
des organes mécaniques : l’entreprise chargée
de l’entretien doit adapter la fréquence et la
consistance de ses visites aux caractéristiques techniques
et aux conditions d’utilisation de l’appareil.
En aucun cas, cependant, l’entreprise ne peut effectuer
moins d’une visite par mois. Un nettoyage de la cuvette,
du dessus de la cabine et de la machinerie est exécutée
par l’entreprise une fois par an.
2° La fourniture des produits de lubrification et de nettoyage
nécessaires.
3° Le dépannage : l’entreprise s’engage,
sur demande du propriétaire ou de son représentant,
à intervenir pendant les jours et heures normaux de
travail de l’entreprise en cas d’arrêt ou
de fonctionnement défectueux de l’appareil.
4° L’examen semestriel des câbles et la vérification
annuelle de l’état de fonctionnement des parachutes.
5° La tenue, dans l’entreprise d’entretien,
de dossiers permettant d’y retrouver la date et la nature
des changements qui auraient été apportés
à l’appareil, les dates et le résultat
des dernières visites, l’indication des accidents
qui se seraient produits et, généralement, de
tous les faits importants concernant l’appareil. Le
propriétaire ou son représentant pourra, à
sa demande, prendre connaissance des dossiers tenus par l’entreprise.
6° La réparation des pièces usées
par le fonctionnement normal de l’appareil ou leur remplacement
si elles ne peuvent être réparées (câbles,
par exemple).:
Les travaux sont effectués à l’initiative
de l’entreprise et concernent, en particulier les organes
suivants :
- cabine : bouton d’envoi, paumelles de porte, contacts
de porte, ferme-porte automatique, coulisseaux de cabine,
dispositif de sécurité de seuil et cellule photo-électrique.
- paliers : ferme-porte mécanique, électriques
ou pneumatiques, serrures électro-mécaniques,
contacts de porte et boutons d’appel.
- balais du moteur et fusibles.
- gaine : câbles de traction, de régulateur,
de compensation et de sélecteur d’étages,
impulseurs, orienteurs, contacts fixes et mobiles et interrupteurs
d’étages et de fin de course, câbles souples
pendentifs, poulies de renvoi, parachute de sécurité.
- machinerie : moteur (roulements, paliers, bobinages, rotor
et stator) treuil (arbre à vis, engrenage, poulies,
paliers, roulements, coussinets), frein (mâchoires,
bobines, garnitures), contrôleurs de manoeuvre (bobines,
relais, redresseurs, résistances, contacts fixes et
mobiles), transformateurs, organes de sélecteurs, contrôleur
d’étages et régulateur de vitesse.
L’ENTRETIEN
COMPLET NE COMPREND PAS :
a) L’entretien des installations de bâtiment
en général, même si elles ont été
exécutées spécialement pour l’établissement
de l’ascenseur ou monte-charge, telles que : branchements
de force, de lumière et de mise à la terre,
compteurs, combinés ou disjoncteurs, éclairage
des abords, sonnerie d’appel, dispositifs antiparasites,
entourages et protections, maçonnerie, peinture,
même consécutive à des travaux de réparation.
b) L’entretien des portes, de la cabine et de son
ameublement.
c) Les réparations ou remplacement des pièces
ou organes détériorés par malveillance
ou usage anormal.
d) Pour les pièces ou organes non visés aux
rubriques gaine & machinerie ci-dessus, les réparations
ou remplacements rendus nécessaires par la vétusté
indépendamment de l’usage qui en est fait (vieillissement
des canalisations électriques fixes, notamment).
e) Les travaux de modernisation ou de mise en conformité
de l’appareil avec les règlements applicables.
Les travaux non compris dans l’entretien
COMPLET (à l’exclusion du paragraphe II-a de
ce dernier) sont notifiés au propriétaire
ou à son représentant par l’entreprise
chargée de l’entretien et exécutés
par elle, après accord du propriétaire ou
de son représentant. Le coût de ces travaux
fait l’objet d’une facturation séparée.
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Pays
de Loire:
02 40 75 19 53
Poitou
Charentes:
05 49 38 40 40
Aquitaine:
05 57 26 62 72
Pyrennées:
05 59 12 85 46
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