Régional Ascenseurs Contrat d'entretien complet normalisé arrêté de mars 1977

PRESTATIONS NORMALISÉES SUIVANT L’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 11 MARS 1977
L’entretien COMPLET est destiné à maintenir les ascenseurs et monte-charge dans de bonnes conditions de sécurité et de fonctionnement.
L’entretien COMPLET comprend les prestations suivantes :
1° Les visites périodiques, nettoyage et graissage des organes mécaniques : l’entreprise chargée de l’entretien doit adapter la fréquence et la consistance de ses visites aux caractéristiques techniques et aux conditions d’utilisation de l’appareil. En aucun cas, cependant, l’entreprise ne peut effectuer moins d’une visite par mois. Un nettoyage de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie est exécutée par l’entreprise une fois par an.
2° La fourniture des produits de lubrification et de nettoyage nécessaires.
3° Le dépannage : l’entreprise s’engage, sur demande du propriétaire ou de son représentant, à intervenir pendant les jours et heures normaux de travail de l’entreprise en cas d’arrêt ou de fonctionnement défectueux de l’appareil.
4° L’examen semestriel des câbles et la vérification annuelle de l’état de fonctionnement des parachutes.
5° La tenue, dans l’entreprise d’entretien, de dossiers permettant d’y retrouver la date et la nature des changements qui auraient été apportés à l’appareil, les dates et le résultat des dernières visites, l’indication des accidents qui se seraient produits et, généralement, de tous les faits importants concernant l’appareil. Le propriétaire ou son représentant pourra, à sa demande, prendre connaissance des dossiers tenus par l’entreprise.
6° La réparation des pièces usées par le fonctionnement normal de l’appareil ou leur remplacement si elles ne peuvent être réparées (câbles, par exemple).:
Les travaux sont effectués à l’initiative de l’entreprise et concernent, en particulier les organes suivants :
- cabine : bouton d’envoi, paumelles de porte, contacts de porte, ferme-porte automatique, coulisseaux de cabine, dispositif de sécurité de seuil et cellule photo-électrique.
- paliers : ferme-porte mécanique, électriques ou pneumatiques, serrures électro-mécaniques, contacts de porte et boutons d’appel.
- balais du moteur et fusibles.
- gaine : câbles de traction, de régulateur, de compensation et de sélecteur d’étages, impulseurs, orienteurs, contacts fixes et mobiles et interrupteurs d’étages et de fin de course, câbles souples pendentifs, poulies de renvoi, parachute de sécurité.
- machinerie : moteur (roulements, paliers, bobinages, rotor et stator) treuil (arbre à vis, engrenage, poulies, paliers, roulements, coussinets), frein (mâchoires, bobines, garnitures), contrôleurs de manoeuvre (bobines, relais, redresseurs, résistances, contacts fixes et mobiles), transformateurs, organes de sélecteurs, contrôleur d’étages et régulateur de vitesse.

L’ENTRETIEN COMPLET NE COMPREND PAS :
a) L’entretien des installations de bâtiment en général, même si elles ont été exécutées spécialement pour l’établissement de l’ascenseur ou monte-charge, telles que : branchements de force, de lumière et de mise à la terre, compteurs, combinés ou disjoncteurs, éclairage des abords, sonnerie d’appel, dispositifs antiparasites, entourages et protections, maçonnerie, peinture, même consécutive à des travaux de réparation.
b) L’entretien des portes, de la cabine et de son ameublement.
c) Les réparations ou remplacement des pièces ou organes détériorés par malveillance ou usage anormal.
d) Pour les pièces ou organes non visés aux rubriques gaine & machinerie ci-dessus, les réparations ou remplacements rendus nécessaires par la vétusté indépendamment de l’usage qui en est fait (vieillissement des canalisations électriques fixes, notamment).
e) Les travaux de modernisation ou de mise en conformité de l’appareil avec les règlements applicables.

Les travaux non compris dans l’entretien COMPLET (à l’exclusion du paragraphe II-a de ce dernier) sont notifiés au propriétaire ou à son représentant par l’entreprise chargée de l’entretien et exécutés par elle, après accord du propriétaire ou de son représentant. Le coût de ces travaux fait l’objet d’une facturation séparée.