PRESTATIONS
NORMALISÉES SUIVANT L’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
DU 11 MARS 1977
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L’entretien normal est destiné à maintenir
les ascenseurs et monte-charge dans de bonnes conditions
de sécurité et de fonctionnement.
L’entretien
normal comprend exclusivement les prestations suivantes
:
1°
Les visites périodiques, nettoyage et graissage des
organes mécaniques : l’entreprise chargée
de l’entretien doit adapter la fréquence et
la consistance de ses visites aux caractéristiques
techniques et aux conditions d’utilisation de l’appareil.
En aucun cas, cependant, l’entreprise ne peut effectuer
moins d’une visite par mois. Un nettoyage de la cuvette,
du dessus de la cabine et de la machinerie est exécuté
par l’entreprise une fois par an.
2°
La fourniture des produits de lubrification et de nettoyage
nécessaires.
3°
Le dépannage : l’entreprise s’engage,
sur demande du propriétaire ou de son représentant,
à intervenir pendant les jours et heures normaux
de travail de l’entreprise en cas d’arrêt
ou de fonctionnement défectueux de l’appareil.
4°
L’examen semestriel des câbles et la vérification
annuelle de l’état de fonctionnement des parachutes.
5°
La tenue, dans l’entreprise d’entretien, de
dossiers permettant d’y retrouver la date et la nature
des changements qui auraient été apportés
à l’appareil, les dates et le résultat
des dernières visites, l’indication des accidents
qui se seraient produits et, généralement,
de tous les faits importants concernant l’appareil.
Le propriétaire ou son représentant pourra,
à sa demande, prendre connaissance des dossiers tenus
par l’entreprise.
6°
La réparation des pièces énumérées
ci-dessous usées par le fonctionnement normal de
l’appareil ou leur remplacement si elles ne peuvent
être réparées. Ces travaux sont effectués
à l’initiative de l’entreprise et concernent
les organes suivants :
- cabine : bouton d’envoi, paumelles de porte, contacts
de porte, ferme-porte automatiques, coulisseaux de cabine,
dispositif de sécurité de seuil et cellule
photo-électrique.
- paliers : ferme-porte mécaniques, électriques
ou pneumatiques, serrures électro-mécaniques,
contacts de porte et boutons d’appel.
- balais du moteur et fusibles.
TRAVAUX
NON COMPRIS DANS L’ENTRETIEN NORMAL :
Les
travaux non compris dans l’entretien normal sont notifiés
au propriétaire ou à son représentant
par l’entreprise chargée de l’entretien
et exécutés par elle, après accord
du propriétaire ou de son représentant.
Le coût
de ces travaux fait l’objet d’une facturation
séparée.
