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Références
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Arrêté
du 18/11/2004 Relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs(Texte23)
Arrêté
du 18/11/04 Relatif aux Contrôles techniques(Texte22)
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Le Contrat
SAE est défini suivant le décrêt
2004-964 du
9 septembre 2004. L'arrêté
ministériel du 18/11/2004 détermine plus
précisement le contenu des dispositions minimales
d'entretien.
Tout
contrat signé suivant l'arrêté de mars
1977 arrivant à échéance après
le 30 septembre 2005 devra être mis en conformité
à son renouvellement suivant les dispositions de
l'article R125-2-1 du décret
2004-964
Tout
contrat signé après à la date de publication
du décret(10/09/04)devront être mis en conformité
avant le
30/09/2005
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Avant
l'application de la loi SAE, la maintenance des ascenseurs
était régie par l'arrêté ministériel
de mars 1977.
La
prestation se déclinait en deux types de contrats:
Contrat NORMAL:Maintenance
mensuelle, dépannage, remplacement restreint de pièces
usagées.
Contrat COMPLET:Même
prestation que le contrat normal + le remplacement des pièces
usagées par une usure normale.
Attention sur les deux types de
contrat la vétusté n'est pas comprise dans les
prestations.
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Nos
Coordonnées
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Pays
de Loire:
02 40 75 19 53
Poitou
Charentes:
05 49 38 40 40
Aquitaine:
05 57 26 62 72
Pyrennées:
05 59 12 85 46
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